Les DEEE sont classés des déchets dangereux par le décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, afin de se conformer aux dispositions du décret n° 2-14-85 relatif à la gestion des déchets dangereux (Les liens des décrets).
http://www.environnement.gov.ma/PDFs/BO_PUBLICATION_DECHETS_DANGEREUX.pdf
http://www.environnement.gov.ma/PDFs/pollution/decret_207253.pdf
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