Règlements

1.Décret portant gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) en Côte d’Ivoire: Décret n° 2017-217 du 05 Avril 2017.

2. Décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets au Maroc

Cliquer ici 

3. Décret n°2-09-538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux au Maroc http://aut.gov.ma/pdf/du_plan_directeur_national.pdf

4. Les décrets des déchets dangereux et de la classification des déchets au Maroc. Les DEEE sont classés des déchets dangereux par le décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, afin de se conformer aux dispositions du décret n° 2-14-85 relatif à la gestion des déchets dangereux (Les liens des décrets). http://www.environnement.gov.ma/PDFs/BO_PUBLICATION_DECHETS_DANGEREUX.pdf

http://www.environnement.gov.ma/PDFs/pollution/decret_207253.pdf

5.DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

6.NOUVELLE DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE AUX DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)

7.REGLEMENTATION – Directive DEEE

Directives sur les équipements informatiques

8.RÈGLEMENT (CE) No 1013/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets