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Les décrets des déchets dangereux et de la classification des déchets au Maroc

Les DEEE sont classés des déchets dangereux par le décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, afin de se conformer aux dispositions du décret n° 2-14-85 relatif à la gestion des déchets dangereux (Les liens des décrets).

http://www.environnement.gov.ma/PDFs/BO_PUBLICATION_DECHETS_DANGEREUX.pdf

http://www.environnement.gov.ma/PDFs/pollution/decret_207253.pdf

Déchets électriques et électroniques: Les toutes premières actions de la filière au Maroc

Par Amin RBOUB | Edition N°:5478 Le 21/03/2019 (https://www.leconomiste.com)

Modèle-pilote du processus de recyclage de DEEE à Nouaceur (unité Logipro du site Sapino). L’opération commence par la collecte, le pesage. S’ensuivent le démantèlement et la séparation des équipements (plastique, aluminium, métaux ferreux…). Juste après, c’est la chaîne de broyage, traitement thermique et chimique

L’écosystème de la filière du traitement des déchets d’équipements électriques et  électroniques (DEEE: plus connus dans le jargon par D3E) est dans les starting-blocks. Une nouvelle impulsion vient d’être donnée à la filière représentée par l’Association de valorisation et d’élimination des déchets industriels (Amvedi), qui regroupe une quinzaine de gros industriels également membres de la Coval (Coalition pour la valorisation des déchets).

Ce nouvel élan intervient suite à la signature de la première convention entre le Secrétariat d’Etat au Développement durable et les professionnels. Une convention à multiples enjeux puisqu’elle vient opérationnaliser la stratégie nationale de valorisation des déchets.

Le coup d’envoi vient d’être donné pour le traitement, voire la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques. Concrètement cela concerne les appareils informatiques et équipements de  télécommunications, ainsi que les vieux PC (ordinateurs de bureaux et portables), imprimantes, smartphones, tablettes, serveurs, scanners… La convention devra favoriser la structuration des opérateurs ainsi que celle du secteur informel via la création de TPE et PME.

Ce qui permettra la création d’emplois par milliers, le transfert de savoir-faire, la montée en compétence dans les processus de tri, le traitement, voire la valorisation avec plus de valeur ajoutée.

Pour l’heure, le défi de la filière consiste à assurer la pérennité de l’écosystème de traitement, lequel est tributaire de sa capacité à  mobiliser les financements, notamment à travers le déploiement d’écotaxes, de redevances et de contributions dédiées à la gestion durable des filières.

La nouveauté réside aussi dans la mise en place d’un système de contrôle spécifique à la gestion de la filière. En clair, des contrôles périodiques seront menés auprès des opérateurs de collecte et de valorisation afin de vérifier le respect du cahier des charges et de la réglementation en vigueur.

A ce stade, la filière (sous la houlette de l’Amvedi) planche sur  un plan d’action annuel pour développer l’écosystème et mobiliser les fabricants et importateurs à adhérer au principe de valorisation. La priorité est donnée à la mise  en place de centres de collecte, de recyclage et de valorisation à l’échelle nationale.

Un centre pilote de Logipro est déjà opérationnel à Casablanca avec un process déjà mis en place en partenariat avec le groupe français Morphosis. Il s’agit d’une usine modèle de tri, de traitement et de recyclage D3E basée dans le parc industriel de Sapino à Casablanca.

C’est l’entreprise Logipro Environnement qui est derrière cette initiative. Le site, qui s’étend sur 1.200 m2, est réparti entre une unité de traitement de tubes fluorescents et une autre dédiée aux déchets électriques et électroniques.  L’investissement est de 15 millions de DH. Il s’agit d’un centre de tri, de démantèlement et de séparation des équipements doté d’une chaîne interne de broyage.

Selon Nasreddine Yahyaoui, directeur de Logipro, «le gisement de la production annuelle des déchets est de 120.000 tonnes au Maroc, répartis à raison de 94.000 tonnes au niveau des ménages et 32.000 tonnes chez les industriels».  Et d’ajouter, la stratégie nationale de valorisation des déchets (SNRVD) estime à 12% le recyclage opéré en 2015. Elle table sur 20% en 2020.

A l’horizon 2030, l’objectif est d’arriver à recycler 40%. Pour relever ce défi, l’exemplarité de l’Etat est un passage obligé, voire un préalable. Il va sans dire que l’administration publique devra servir de modèle en donnant l’exemple via le respect des lois liées à la préservation de l’environnement. Désormais, tous les déchets (type DEEE) de l’administration publique devront  systématiquement faire l’objet d’appels d’offres pour le choix d’une société autorisée à faire la collecte, le tri et le traitement.

In fine, l’exemplarité de l’Etat devra contribuer à alimenter massivement la filière en équipements et matériels hors usage. Tout le défi consiste donc à formaliser et à systématiser cette culture au niveau des ministères, offices et entreprises publiques. En alimentant la filière en déchets électroniques, la logique veut que la contribution de l’Etat optimise davantage les volumes de recyclage.

Ce qui permettra de capter des investissements conséquents dans la valorisation, créer des emplois, des avantages sociaux…. «L’enjeu est de produire de la valeur ajoutée et surtout une montée en compétence via le transfert de savoir-faire», explique l’ingénieur Yahyaoui. Pour l’instant, cette activité reste fortement dominée par l’informel.

Autre challenge, convaincre les industriels, usines et grandes entreprises du privé (producteurs de déchets), à l’instar des filiales de multinationales qui sont très avancées dans le traitement et le recyclage. La capacité à faire adhérer les ménages à cet état d’esprit n’est pas non plus une mince affaire.

Pour impliquer les ménages, l’Amvedi s’apprête à lancer  l’application e-Recyclage via smartphone (voir article ci-contre). Une fois les volumes importants, la filière compte à terme mettre en place un centre de tri pour l’extraction de métaux précieux au Maroc.  Il s’agit là d’une technologie de pointe pour apporter une réelle valeur ajoutée et compléter l’écosystème de bout en bout.

«Aujourd’hui, les volumes ne sont pas suffisants pour rentabiliser l’investissement qui est de l’ordre de 20 millions de DH» , tient à préciser Nasreddine Yahyaoui. Du coup, c’est le partenaire de Logipro (le français Morphosis) qui se chargera de la partie «riche» des cartes électroniques et de l’extraction des métaux précieux (or, cuivre, aluminium…).

L’état d’avancement des DEEE au Maroc

Etat d’avancement des DEEE au Maroc

Dans le cadre de la mise en place de la filière de valorisation écologique des Déchets des Équipement Électriques et Électroniques (DEEE), Deux études ont été élaborés par le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable avec l’appui de la coopération Allemand (GIZ). Ces études relatives au diagnostic de la filière des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à la préparation du schéma organisationnel et du mécanisme de financement de la sous-filière spécifique à la catégorie des déchets d’équipements informatiques et de télécommunication (DEEE/DEIT), ont été achevées pour permis de la définition des modalités d’organisation et de mise en place de ladite filière.

Le gisement des DEEE est évalué au Maroc à plus de 126 956 tonnes en 2015 avec un taux de croissance de 3,5% par année, cinq catégories majeures représentent environ 97% du nombre total commercialisé au Maroc, à savoir : Gros appareils ménagers, Petits appareils ménagers, Equipements informatiques et de télécommunications, Matériel grand public, Matériel d’éclairage. Pour ce gisement, la quantité recyclée est estimé à 15 870 tonnes ce qui représente un taux de 13% de recyclage.

En effet, les déchets des gros appareils ménagers occupent la part la plus importante, avec une contribution au flux totale de 47%, suivis des catégories 4 et 3 relatives au matériel grand public et aux équipements informatiques et des télécommunications avec des parts respectives de 26% et 19% du flux total (comptant un flux annuel de 14904 Tonnes d’ordinateurs et 15399 Tonnes de téléviseurs). La part des déchets des petits appareils ménagers occupe la dernière position avec une contribution de 8%.

Il convient de signaler que les ménages sont à l’origine de la quasi-totalité du gisement disponible des DEEE avec 92% du flux total annuel. Le secteur privé représente 7,5% tandis que la part du secteur public est estimée à 0,6% du flux total annuel.

Par ailleurs, les DEEE sont classés des déchets dangereux par le décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, afin de se conformer aux dispositions du décret n° 2-14-85 relatif à la gestion des déchets dangereux.

Par la suite, une convention de partenariat entre le SEDD et l’AMVEDI (l’Association Marocaine de Valorisation des Déchets Industriels) pour la Mise en place de la Filière de Valorisation écologique des DEEE/ Catégorie des DEIT a été signée le 11 mars 2019 pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement pour des périodes similaires.