Les DEEE sont classés des déchets dangereux par le décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, afin de se conformer aux dispositions du décret n° 2-14-85 relatif à la gestion des déchets dangereux (Les liens des décrets).
Par Amin RBOUB | Edition N°:5478 Le 21/03/2019 (https://www.leconomiste.com)
L’écosystème de la filière du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE: plus connus dans le jargon par D3E) est dans les starting-blocks. Une nouvelle impulsion vient d’être donnée à la filière représentée par l’Association de valorisation et d’élimination des déchets industriels (Amvedi), qui regroupe une quinzaine de gros industriels également membres de la Coval (Coalition pour la valorisation des déchets).
Ce
nouvel élan intervient suite à la signature de la première convention
entre le Secrétariat d’Etat au Développement durable et les
professionnels. Une convention à multiples enjeux puisqu’elle vient
opérationnaliser la stratégie nationale de valorisation des déchets.
Le
coup d’envoi vient d’être donné pour le traitement, voire la
valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Concrètement cela concerne les appareils informatiques et équipements
de télécommunications, ainsi que les vieux PC (ordinateurs de bureaux
et portables), imprimantes, smartphones, tablettes, serveurs,
scanners… La convention devra favoriser la structuration des
opérateurs ainsi que celle du secteur informel via la création de TPE et
PME.
Ce qui permettra la création d’emplois par milliers, le transfert de savoir-faire, la montée en compétence dans les processus de tri, le traitement, voire la valorisation avec plus de valeur ajoutée.
Pour l’heure, le
défi de la filière consiste à assurer la pérennité de l’écosystème de
traitement, lequel est tributaire de sa capacité à mobiliser les
financements, notamment à travers le déploiement d’écotaxes, de
redevances et de contributions dédiées à la gestion durable des
filières.
La nouveauté réside aussi dans la
mise en place d’un système de contrôle spécifique à la gestion de la
filière. En clair, des contrôles périodiques seront menés auprès des
opérateurs de collecte et de valorisation afin de vérifier le respect du
cahier des charges et de la réglementation en vigueur.
A
ce stade, la filière (sous la houlette de l’Amvedi) planche sur un
plan d’action annuel pour développer l’écosystème et mobiliser les
fabricants et importateurs à adhérer au principe de valorisation. La
priorité est donnée à la mise en place de centres de collecte, de
recyclage et de valorisation à l’échelle nationale.
Un
centre pilote de Logipro est déjà opérationnel à Casablanca avec un
process déjà mis en place en partenariat avec le groupe français
Morphosis. Il s’agit d’une usine modèle de tri, de traitement et de
recyclage D3E basée dans le parc industriel de Sapino à Casablanca.
C’est
l’entreprise Logipro Environnement qui est derrière cette initiative.
Le site, qui s’étend sur 1.200 m2, est réparti entre une unité de
traitement de tubes fluorescents et une autre dédiée aux déchets
électriques et électroniques. L’investissement est de 15 millions de
DH. Il s’agit d’un centre de tri, de démantèlement et de séparation des
équipements doté d’une chaîne interne de broyage.
Selon
Nasreddine Yahyaoui, directeur de Logipro, «le gisement de la
production annuelle des déchets est de 120.000 tonnes au Maroc, répartis
à raison de 94.000 tonnes au niveau des ménages et 32.000 tonnes chez
les industriels». Et d’ajouter, la stratégie nationale de valorisation
des déchets (SNRVD) estime à 12% le recyclage opéré en 2015. Elle table
sur 20% en 2020.
A l’horizon 2030, l’objectif
est d’arriver à recycler 40%. Pour relever ce défi, l’exemplarité de
l’Etat est un passage obligé, voire un préalable. Il va sans dire que
l’administration publique devra servir de modèle en donnant l’exemple
via le respect des lois liées à la préservation de l’environnement.
Désormais, tous les déchets (type DEEE) de l’administration publique
devront systématiquement faire l’objet d’appels d’offres pour le choix
d’une société autorisée à faire la collecte, le tri et le traitement.
In
fine, l’exemplarité de l’Etat devra contribuer à alimenter massivement
la filière en équipements et matériels hors usage. Tout le défi consiste
donc à formaliser et à systématiser cette culture au niveau des
ministères, offices et entreprises publiques. En alimentant la filière
en déchets électroniques, la logique veut que la contribution de l’Etat
optimise davantage les volumes de recyclage.
Ce
qui permettra de capter des investissements conséquents dans la
valorisation, créer des emplois, des avantages sociaux…. «L’enjeu est
de produire de la valeur ajoutée et surtout une montée en compétence via
le transfert de savoir-faire», explique l’ingénieur Yahyaoui. Pour
l’instant, cette activité reste fortement dominée par l’informel.
Autre
challenge, convaincre les industriels, usines et grandes entreprises du
privé (producteurs de déchets), à l’instar des filiales de
multinationales qui sont très avancées dans le traitement et le
recyclage. La capacité à faire adhérer les ménages à cet état d’esprit
n’est pas non plus une mince affaire.
Pour
impliquer les ménages, l’Amvedi s’apprête à lancer l’application
e-Recyclage via smartphone (voir article ci-contre). Une fois les
volumes importants, la filière compte à terme mettre en place un centre
de tri pour l’extraction de métaux précieux au Maroc. Il s’agit là
d’une technologie de pointe pour apporter une réelle valeur ajoutée et
compléter l’écosystème de bout en bout.
«Aujourd’hui, les volumes ne sont pas suffisants pour rentabiliser l’investissement qui est de l’ordre de 20 millions de DH» , tient à préciser Nasreddine Yahyaoui. Du coup, c’est le partenaire de Logipro (le français Morphosis) qui se chargera de la partie «riche» des cartes électroniques et de l’extraction des métaux précieux (or, cuivre, aluminium…).
Dans le cadre de la mise en place de la filière de valorisation écologique des Déchets des Équipement Électriques et Électroniques (DEEE), Deux études ont été élaborés par le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable avec l’appui de la coopération Allemand (GIZ). Ces études relatives au diagnostic de la filière des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à la préparation du schéma organisationnel et du mécanisme de financement de la sous-filière spécifique à la catégorie des déchets d’équipements informatiques et de télécommunication (DEEE/DEIT), ont été achevées pour permis de la définition des modalités d’organisation et de mise en place de ladite filière.
Le
gisement des DEEE est évalué au Maroc à plus de 126 956 tonnes en 2015 avec un
taux de croissance de 3,5% par année, cinq catégories majeures représentent
environ 97% du nombre total commercialisé au Maroc, à savoir : Gros appareils
ménagers, Petits appareils ménagers, Equipements informatiques et de télécommunications,
Matériel grand public, Matériel d’éclairage. Pour ce gisement, la quantité
recyclée est estimé à 15 870 tonnes ce qui représente un taux de 13% de
recyclage.
En effet, les déchets des gros appareils ménagers occupent la part la plus importante, avec une contribution au flux totale de 47%, suivis des catégories 4 et 3 relatives au matériel grand public et aux équipements informatiques et des télécommunications avec des parts respectives de 26% et 19% du flux total (comptant un flux annuel de 14904 Tonnes d’ordinateurs et 15399 Tonnes de téléviseurs). La part des déchets des petits appareils ménagers occupe la dernière position avec une contribution de 8%.
Il convient de signaler que les ménages sont à l’origine de la quasi-totalité du gisement disponible des DEEE avec 92% du flux total annuel. Le secteur privé représente 7,5% tandis que la part du secteur public est estimée à 0,6% du flux total annuel.
Par ailleurs, les DEEE sont classés des déchets dangereux par le décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, afin de se conformer aux dispositions du décret n° 2-14-85 relatif à la gestion des déchets dangereux.
Par la suite, une convention de
partenariat entre le SEDD et l’AMVEDI (l’Association Marocaine de Valorisation
des Déchets Industriels) pour la Mise en place de la Filière de Valorisation
écologique des DEEE/ Catégorie des DEIT a été signée le 11 mars 2019 pour une
durée de 5 ans renouvelable tacitement pour des périodes similaires.
The Bureau members will discuss the provisional agenda and preparations of the twelfth meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention in 2025.
Addressing amendments made at COP-8, COP-9, COP-10 and COP-11, Czech Republic has transmitted its updated National Implementation Plan, or NIP on 26 April 2024..
Addressing amendments made at COP-4, COP-5, COP-6, COP-7, COP-8, and COP-9, Peru has transmitted its updated National Implementation Plan, or NIP on 18 April 2024.