Archive quotidienne octobre 25, 2019

Le Principe Pollueur-payeur et le Principe de la Responsabilité Etendue du Producteur (REP) en Côte d’Ivoire

Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant la prise en charge, par le pollueur, des « coûts de mesures de prévention et de lutte contre la pollution arrêtée par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable ». Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Aussi le principe REP est un dispositif particulier d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits. Ce principe signifie donc le transfert de la responsabilité, et donc des coûts, de la gestion des déchets aux producteurs.

En Côte d’Ivoire ce principe est pris en charge par la filière de gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et des pneus usagés qui est en cours de création. En effet, ce principe est traité par le Module 2 de ce projet qui vise l’application du Principe Pollueur-payeur et du Principe de la Responsabilité Etendue du Producteur (REP).

Comme avantage, l’application du principe pollueur-payeur permettra à la filière de mettre en place un Système de gestion auto financé ainsi que la Création d’emplois verts et d’emplois connexes.

L’ autonomie de la filière permettra une gestion permanente des D3E et partant une Réduction des nuisances liées aux D3E, pneus usagés et piles et batteries usagées.
Pour plus de détails veuillez consulter la « Fiche Projet sur la Gestion Ecologique des D3E en Côte d’Ivoire » à la page 2.

Décret portant gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) en Côte d’Ivoire

Dans le cadre de la création de la filière de gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) et des pneus usagés en Côte d’Ivoire, il a été pris un Décret portant gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) en Côte d’Ivoire qui définit le cadre de gestion écologiquement rationnelle des D3E.

Veuillez consultez ce décret ici : Décret n° 2017-217 du 05 Avril 2017.

 

Création d’une unité de traitement et des centres de collecte des D3E, des pneus usagés et des piles et batteries usagées en Côte d’Ivoire

La Création d’une unité de traitement et des centres de collecte des D3E, des pneus usagés et des piles et batteries usagées en Côte d’Ivoire, fait partie d’un plus vaste projet de création d’une filière de gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) et des pneus usagés en Côte d’Ivoire. Cette activité constitue en fait le module 3 de cette filière. Cela consistera à la mise en place d’un système fiable et professionnelle de gestion des D3E et Pneus usagés comprenant l’installation de centres de collecte dans des endroits clés du pays et le traitement et le recyclage industriel en Côte d’Ivoire des D3E et Pneus usagés collectés.

C’est donc un grand projet de gestion des D3E pour la Côte d’Ivoire, qui prendra en compte dans son exécution également la gestion des pneus usagés, des piles et des batteries usagées.

Ce projet interviendra dans la réduction des nuisances liées aux D3E, et comme autres avantages pour la population, conduira à un meilleur cadre de vie, une meilleure santé par la réduction significative des nuisances liées aux déchets et la lutte contre le changement climatique. Ce projet contribuera aussi à l’insertion active de la population à travers 1500 emplois verts directs et environ 5000 emplois indirects. Il couvre tout le Territoire National, ainsi toutes les localités de la Côte d’Ivoire sans exception sont concernées.

La différenciation entre les produits de seconde main et les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Côte d’Ivoire

La Convention de Bâle a permis d’identifier sur le plan international divers types de déchets dangereux dont les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E). En Côte d’Ivoire une bonne partie des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) utilisés sont des produits de seconde main importés. Il convient donc de bien éclairer l’opinion publique ivoirienne pour savoir si les produits de seconde main importés sont des D3E ou pas, et comment faire la différence.

Cette préoccupation est entièrement prise en charge par la filière de gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) et des pneus usagés en Côte d’Ivoire, qui est en cours de création. Ce sujet constitue d’ailleurs le module 1 parmi les trois (03) importants modules que constitue ce projet. Concrètement, tel que défini par cette filière, il s’agira d’identifier et enregistrer les produits d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et pneus concernés importés en Côte d’Ivoire et s’assurer que lorsqu’ils sont déclarés comme étant des produits de seconde main, ils ne sont pas en réalité des D3E ou déchets pneumatiques interdits d’exportation selon la Convention de Bâle. Cela peut se faire à travers les Politiques relatives à la gestion des DEEE en Côte d’Ivoire dont les détails se trouvent dans le « Rapport technique d’étude de diagnostic sur la gestion des DEEE en Côte d’Ivoire » (pages 19-21). Ces politiques proposent des outils de gestion des déchets qui peuvent être également utiles pour la gestion des DEEE. Il s’agit notamment de la bourse des déchets, du système de reprise et de valorisation des déchets, etc. Cependant pour suppléer aux insuffisances de ces lois, depuis Avril 2017 il a été pris le décret portant gestion écologique des D3E (Décret n° 2017-217 du 05 Avril 2017), qui est plus adapté à ce contexte précis.

La différenciation entre produits de seconde main et les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Côte d’Ivoire, permettra donc une identification plus aisée des D3E et leur collecte pour traitement par la filière de gestion écologique des D3E et des pneus usagés. Pour plus de détails veuillez consulter la « Fiche Projet sur la Gestion Ecologique des D3E en Côte d’Ivoire » et le « Rapport technique d’étude de diagnostic sur la gestion des DEEE en Côte d’Ivoire » dans son intégralité.

La filière de gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) et des pneus usagés en Côte d’Ivoire

La filière de gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) et des pneus usagés en Côte d’Ivoire est en cours de création à travers le Programme National de Gestion des Déchets du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD). Démarré depuis Avril 2017 avec la prise du décret portant gestion écologique des D3E (Décret n° 2017-217 du 05 Avril 2017), ce projet a pour objectif principal la mise en place de la filière de gestion écologique de ces types de déchets dangereux identifiés comme tels selon la Convention de Bâle. Piloté par le Docteur KOFFI Kouassi Jacques, Coordonnateur du Programme National de Gestion des Déchets (PNGD), ce projet très prometteur comprend trois (03) importants modules.

  • Le Module 1 vise l’enregistrement des produits d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE)  et la différenciation claire entre D3E et produits de seconde main.
  • Le Module 2 vise l’application du Principe Pollueur-payeur et du Principe de la Responsabilité Etendue du Producteur (REP).
  • Et enfin le Module 3 quant à lui vise la mise en place d’un système fiable et professionnelle de gestion des D3E et Pneus usagés assurant le traitement et le recyclage industriel en Côte d’Ivoire des D3E et Pneus usagés collectés.  

Ce projet présente donc de gros avantages pour l’ensemble de la population ivoirienne. Nous notons d’abord la Réduction des nuisances liées aux D3E, pneus usagés et piles et batteries usagées. Ensuite, il y a la mise en place d’un Système de gestion auto financé et la Création d’emplois verts et d’emplois connexes. En dernier lieu il y a la Réduction de l’empreinte écologique de la Côte d’Ivoire.

Dans son évolution les étapes à venir de ce projet portent principalement sur l’exécution du module 3, incluant des études de faisabilité techniques et financières de mise en œuvre de la filière de gestion des D3E et pneus usagés. Cette phase implique le Comité National de Pilotage du Partenariat Public-Privé (CNP-PPP) ainsi que la signature de divers accords. La filière de gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique (D3E) et des pneus usagés en Côte d’Ivoire est donc en voie de finalisation et sera très bientôt une réalité sur le territoire ivoirien.

Le Maroc

Est un pays du nord-ouest de l’Afrique. Sa longue côte donnant sur l’océan Atlantique se termine au-delà du détroit de Gibraltar sur la mer Méditerranée. Au sud du Maroc se trouve le territoire Mauritanien, d’une superficie de 710 850 km². La capitale administrative est Rabat. Le climat marocain est à la fois méditerranéen et atlantique, avec une saison sèche et chaude doublée d’une saison froide et humide, la fin de la période chaude étant marquée par les pluies d’octobre.

Au Maroc, à l’instar des pays en voie de développement, l’évolution du contexte socio-économique a permis d’améliorer le niveau ainsi que les conditions de vie de différentes franges de population. Cette évolution a favorisé l’émergence de nouveaux modes de production mais aussi la consommation des populations essentiellement urbaines, fort génératrices de déchets et s’est traduite par des modifications notables au niveau des caractéristiques et des volumes de déchets solides produits.
Un coût de dégradation de l’environnement a été évalué, et qui a enregistré près de 33 milliards de DH (coût de dégradation de l’environnement) soit 3,52 % du PIB[1], situation qui est alarmant, et les déchets en contribuent. D’ailleurs, une bonne partie de ces déchets demeure toutefois valorisable, ce qui réduirait à la fois le volume des déchets à éliminer et le coût de gestion associés ce qui aura comme impact la diminution du coût de dégradation de l’environnement, et assurer une transition vers une économie circulaire.


SNRVD, 2019

[1] Source : Etude menée en 2015 et 2016 par la Secrétariat d’Etat chargé de développement durable en coopération avec la Banque mondiale